Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : MARS 2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre l'entreprise Écrin de Fraise (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat via le site internet www.ecrindefraise.fr (ci-après "le Site"). En accédant et en utilisant ce Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Écrin de Fraise
Siège social :RES le grand jardin, la valette, 83160
Téléphone : 0781824942
Email : ecrindefraises@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des fraises enrobées de chocolat ainsi que des produits dérivés. Les produits sont décrits sur le Site, et les photographies sont fournies à titre indicatif. Les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur chaque fiche produit. Le Vendeur s'efforce de mettre à jour les informations disponibles sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions pouvant se produire.
4. Commandes
Pour passer une commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne sur le Site. La commande est considérée comme un engagement ferme du Client. Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation contenant les détails de sa commande. Le contrat de vente est conclu à ce moment-là.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales, techniques ou commerciales.
5. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, sera communiqué avant la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), Apple pay, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Client garantit qu’il est habilité à utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés lors du processus de commande.
Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du paiement, sauf en cas de force majeure ou de rupture de stock. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la zone géographique et du mode de livraison choisi.
Le Client peut suivre sa commande grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué après expédition.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire lors d’une offre promotionnelle.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par email à ecrindefraises@gmail.com
Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 7 jours après réception des produits, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
8. Garanties
Tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit informer le Vendeur dans un délai de 3 jours à compter de la réception des produits. Le Client pourra obtenir soit un remboursement, soit un remplacement du produit défectueux, en fonction de la nature du défaut.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave de sa part.
Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation des produits après leur réception.
10. Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les données personnelles sont utilisées pour traiter les commandes, améliorer l’expérience d'achat et, avec le consentement du Client, envoyer des informations commerciales.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles en contactant le Vendeur à l'adresse email suivante : ecrindefraises@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, logos, et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée des éléments du Site est interdite sans l'accord préalable du Vendeur.
12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf si des règles impératives de droit local prévoient une autre juridiction.
14. Modifications des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.